POLITIQUE

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.baietou.fr

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Baietou – Entreprise individuelle Adresse : 86 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret E-mail : atelierbaietou@outlook.fr SIRET : 10382923000012

 

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits textiles et personnalisés, réalisés de manière artisanale, par Baietou sur sa boutique en ligne.

 

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, dimensions, matières).

Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et de légères variations peuvent exister, en fonction des écrans. Ces variations légères de teinte ou de rendu ne peuvent pas être considérées comme un défaut de conformité.

Certains produits étant personnalisés, il est important de vérifier toutes les informations saisies avant validation.

 

4.PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant validation de la commande. Baietou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, vous recevez un e-mail de confirmation. Les commandes personnalisées ne sont ni modifiables, ni annulables une fois la fabrication commencée. Baietou se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• problème de paiement

• commande frauduleuse ou suspecte

• rupture de stock exceptionnelle
   

6. PAIEMENT

Le paiement est exigé immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (via Stripe ou solution sécurisée)

• tout autre moyen indiqué sur le site

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

La commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement.

 

7. PRODUITS ARTISANAUX ET SUR COMMANDE

Tous les produits sont réalisés à la main ou fabriqués sur commande.

Le Client accepte que :

• les délais de fabrication puissent varier selon la charge de production

• des variations légères puissent exister entre les produits (couleurs, finitions, dimensions)

Ces délais sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande. Le client est quoi qu'il arrive prévenu si les délais sont amenés à changer de manière exceptionnelle.

 

8.LIVRAISON & DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les livraisons sont assurées en France et à l’international via différents transporteurs (Mondial Relay, Colissimo ou équivalent).

Délais indicatifs :

• France : 2 à 7 jours ouvrés (hors fabrication)

• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

• International : 7 à 15 jours ouvrés

Les délais peuvent varier en fonction du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Baietou ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

La responsabilité de Baietou cesse dès la remise du colis au transporteur. À compter de cette prise en charge, le colis est considéré comme livré, y compris en cas de dépôt en boîte aux lettres.

Baietou ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration survenus après l’expédition. En cas de litige après livraison, il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur ou de son assurance.

Lorsque cette option est disponible, le Client peut choisir un mode de livraison sécurisé (remise contre signature ou point relais).

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés

• confectionnés sur commande selon les spécifications du Client

• réalisés sur mesure

Dans ces cas, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur ou défaut de fabrication avéré par Baietou.

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10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement si :

• le produit est non utilisé

• il est retourné dans son état d’origine

• il est renvoyé dans son emballage initial

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur avérée de Baietou.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

 

11. RESPONSABILITÉ

Baietou ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme ou d’un entretien inadapté. Baietou n’est responsable que du produit vendu et non des conséquences indirectes liées à son utilisation.

 

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard, perte, vol ou détérioration des colis imputables au transporteur, ou survenant après la remise des produits à celui-ci.

 

Baietou ne pourra pas être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (notamment grèves, catastrophes naturelles, perturbations des services de transport ou de communication).

 

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression de ses données

Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, créations, modèles, designs) sont la propriété exclusive de Baietou.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite

 

14. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à : atelierbaietou@outlook.fr

 

15. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de Baietou.